Statuts

TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 - Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

ARTICLE 2 - Dénomination

L'association a pour dénomination : LES ALUMNI DE L’ÉCOLE DE GUERRE.

Elle pourra être désignée par le sigle : LES ALUMNI DE L'EdG ou ALUMNI DE L'EdG, ou Alumni EDG.

ARTICLE 3 – Objet et moyens d’action

3-1 – Objet

L'association a pour objet : 

- de créer et entretenir entre les officiers stagiaires et auditeurs civils, anciens officiers stagiaires et anciens auditeurs civils, français et étrangers de l’École de Guerre des liens de solidarité et d’amitié ;

- de venir en aide, par des actions collectives de solidarité, aux officiers stagiaires et auditeurs civils, anciens officiers stagiaires et anciens auditeurs civils de l’École de Guerre en situation difficile matérielle ou morale, qu’ils fassent ou non partie de l’association, et à leurs familles ou à leurs proches se trouvant dans des situations analogues ; 

- de représenter la collectivité des anciens élèves et diplômés de l’École de Guerre et de prendre toutes mesures appropriées pour faciliter à ceux-ci l’exercice de leurs devoirs et de leurs droits ;

- de contribuer à la politique de Défense de la France, notamment par la diffusion et la valorisation de la culture stratégique et des connaissances sur la Défense ;

- de contribuer au maintien de l’École de Guerre au premier rang mondial du haut enseignement militaire et stratégique pour promouvoir avec elle, la renommée à l’étranger de l’enseignement et de la pensée militaire et stratégique française ;

- de contribuer à l’innovation en matière de Défense et au lien Armées-Nation, notamment à travers des publications et l’organisation de différents événements favorisant le débat et le partage de connaissances entre civils et militaires ;

- de veiller, en relation avec la direction de l’École, à ce que l’enseignement dispensé à l’École s’adapte en permanence aux besoins évolutifs de la Défense Nationale et des nations alliées de la France et que le recrutement des élèves conserve son niveau d’excellence ;

- de participer à l’information de tout public français ou étranger sur l’École de Guerre ;

- d’aider l’École de Guerre dans ses actions, notamment de recherche de financement, conformes aux objectifs de l’association ;

- d’apporter son soutien aux actions de solidarité entreprises par les officiers stagiaires et auditeurs dans les domaines sociaux et humanitaires.

L’association s’interdit toute prise de position sur des questions de nature politique ou religieuse.

3-2 – Moyens d’action

Afin de réaliser cet objet, l'association peut, notamment :

- Organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et à l'étranger ;

- S’assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l'objet ou les activités de l'association, ou susceptible de l'être ;

- Réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ;

- Et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation.

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-  l’apport d’aides matérielles et morales et l’attribution de secours et de prêts ;

- la création et la gestion d’œuvres, d’établissements et d’organismes destinés aux secours, à l’assistance et d’une façon générale aux actions de solidarité, ainsi que de manifestations à finalité identique ;

- des activités destinées à maintenir et à faciliter les liens, la solidarité et l’amitié entre les élèves, anciens élèves et diplômés et à promouvoir les relations avec le monde militaire, diplomatique, administratif, industriel, économique, scientifique, universitaire et de la recherche ;

- l’organisation de réunions, conférences, colloques, opérations de promotion et autres manifestations ouvertes à un large public ;

- l’octroi de dons et de subventions à l’École de Guerre et aux organismes qui aident et étendent son action ;

- l’octroi de bourses et l’allocation de prix en vue d’encourager et de récompenser des actions conformes aux objectifs de l’association ;

- la publication de livres, mémoires, brochures, revues et bulletins périodiques et de l’annuaire des élèves, anciens élèves et diplômés ;

- la promotion, notamment à l’étranger, de l’enseignement de l’École de Guerre et plus généralement de l’enseignement militaire supérieur et de la pensée stratégique française ;

- la participation à l’accueil des élèves étrangers et l’organisation de leur parrainage ;

- l’exploitation de sites Internet dédiés à l’association ;

- s'assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l'objet ou les activités de l'association, ou susceptible de l'être ;

- réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ;

- et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation.

Une Caisse de secours pourra être chargée de l’apport des aides matérielles et morales, de l’attribution des secours et des prêts et de la création et de la gestion des œuvres et des établissements de secours et d’assistance, ainsi que des manifestations dont le produit a cette destination. Un « bureau des carrières » pourra être chargé d’actions de conseil au plan professionnel.

ARTICLE 4 - Siège

Le siège de l'association est fixé à : Ecole Militaire, 1 place Joffre 75007 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 5 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 - Membres

L'association se compose de plusieurs catégories de membres :

1. Les membres adhérents,
2. Les membres fondateurs,
3. Les membres associés,
4. Les membres de droit,
5. Les membres bienfaiteurs,
6. Les membres d’honneur.

6-1 - Les membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes qui : 

• Ont été officier stagiaire et / ou auditeur civil de l’École de Guerre ou du Collège Interarmées de Défense ou officier français suivant une scolarité au sein d’une école de guerre étrangère et ce, quelle qu’en soit la dénomination exacte (dans le cadre des partenariats et accords de l’Ecole de Guerre),
• Adhérent aux présents statuts et versent à l’association une cotisation / droit dont le montant et les modalités de versement(s) sont fixés par le conseil d’administration. 

Ils sont électeurs et éligibles.

6-2 - Les membres fondateurs

Sont membres fondateurs de l'association les personnes qui ont participé à sa constitution et dont la liste comprenant leur identité détaillée figure en annexe des statuts (annexe 1).

Sont membres fondateurs : MM. Aymeric ABILLARD, Jean ASSIER-ANDRIEU, Michaël BOULIC, Céline BOYARD, Sophie BOURDAIS, Marie-Aude BROSSAY, Guillaume de CACQUERAY, Christophe CHALLIER, Vincent DILLIES, Jean-Bertrand GUYON, Arnaud LECCA, Sandrine Pacôme LENOIR, Nicolas LOUIS, Pierre PASCO, Olivier VIALA.

Le titre de membre fondateur ne peut pas se perdre quel qu’en soit le motif et notamment si le membre cesse d’être membre adhérent / associé. 

La qualité de membre fondateur n’emporte aucune conséquence sur le fait d’être électeur et/ ou éligible. En effet, les membres relèvent de leur catégorie respective (adhérent / associé) pour l’exercice des droits des membres. 

6-3 - Les membres associés

Sont membres associés, les personnes qui : 

• Sont officier stagiaire ou auditeur civil de l’École de Guerre ou officier français suivant une scolarité au sein d’une école de guerre étrangère et ce, quel qu’en soit la dénomination exacte (dans le cadre des partenariats et accords de l’Ecole de Guerre),
• Adhérent aux présents statuts et versent à l’association une cotisation / droit dont le montant et les modalités de versement(s) sont fixés par le conseil d’administration. 

Les membres associés sont présentement officier stagiaire / auditeur civil. A ce titre, ils ne sont pas encore « anciens » élèves et donc ALUMNI. Toutefois, ils sont associés aux travaux de l’association afin de permettre leur intégration plus aisément.

Ils sont électeurs mais non éligibles.

6-4 - Les membres de droit

Sont membres de droit de l'association, les personnes physiques ou morales ci-dessous, si elles acceptent cette qualité :

• Le directeur de l’École de Guerre,
• Le président de la promotion en cours, 
• Le président de la promotion précédant la promotion en cours.

Si les personnes choisissent de refuser cette qualité, elles peuvent choisir de désigner une personne pour bénéficier à leur place de la qualité de membre de droit. La personne désignée doit être :

- un membre adhérent pour le directeur de l’École de Guerre,

- un membre associé pour le président de la promotion en cours,

- un membre adhérent pour le président de la promotion précédent la promotion en cours.

Ils sont électeurs mais non éligibles car des postes spécifiques sont réservés aux membres de droit au sein des organes de direction (conseil d’administration / bureau). 

Ils sont dispensés du versement du droit d'entrée / cotisation (cf l'article « Droits d'entrée-Cotisations-Ressources » des statuts).

6-5 - Les membres bienfaiteurs

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui s’acquittent d’une cotisation majorée ou ont versé un don d’un montant supérieur à une somme fixée par délibération de l’assemblée générale.

Sous réserve de ne pas relever d’une autre catégorie de membre, ils ne sont ni électeurs ni éligibles. Ils peuvent être conviés à l’Assemblée générale. 

6-6 - Les membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services importants à l'association et à qui le Conseil d'administration a décerné cette qualité.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée. Pour les personnes morales, ce titre est attribué pour une période limitée à dix ans. 

Les membres d'honneur sont dispensés du versement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle.

Sous réserve de ne pas relever d’une autre catégorie de membre, ils sont électeurs mais non éligibles.

ARTICLE 7 - Personnes morales

Toute personne morale devenant membre de l'association est tenue de désigner, lors de son admission, une personne physique chargée de la représenter, et de prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, le Conseil d'administration en cas de changement de cette personne.

Le représentant de la personne morale membre de l'association doit être agréé par le Conseil d'administration, de la même façon que s'il devenait membre à titre personnel, dans les conditions précisées à l'article « Admission - Radiation des membres » des statuts.

ARTICLE 8 - Responsabilité des membres de l'association et des membres du Conseil d'administration

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du Conseil d'administration puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.

ARTICLE 9 - Admission - Radiation et suspension des membres

9-1 - Admission

L'admission de tout nouveau membre est subordonnée au respect des conditions précisées, pour chaque catégorie, à l'article « Membres » des statuts.

9-2 -Perte de la qualité de membre / Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

• Par la démission notifiée présentée par écrit au président ;
• Par le décès pour les personnes physiques,
• Par la dissolution ou par la cessation d’activité, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ; 
• Par le non-paiement des cotisations / sommes dues, constaté par le Conseil d’administration,
• Par l'exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour tout juste motif, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. La décision d'exclusion peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'administration le plus proche qui statue alors en dernier ressort.

9-3 - Suspension

S'il le juge opportun, le Conseil d'administration peut, au lieu de l'exclusion, prononcer la suspension (temporaire) du membre, dans les conditions exposées au sous-article « Radiation » ci-dessus. Cette décision prive, pendant toute sa durée, le membre suspendu du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l'association. 

Le Conseil d'administration peut décider que le membre suspendu continue de bénéficier de tout ou partie des services de l’association.

TITRE III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 10 - Droit d'entrée - Cotisations - Ressources

10-1 - Droit d'entrée et cotisations

Les membres adhérents, les membres associés et les membres bienfaiteurs sont tenus d'acquitter une cotisation / droit d'entrée dont le montant et les modalités sont fixés, pour chacune de ces catégories de membres par le Conseil d'administration.

Si applicable, tous les membres, exception faite des membres d'honneur, sont tenus de contribuer à la vie matérielle de l'association, en versant notamment une autre cotisation dont le montant et les modalités sont déterminés, pour chaque catégorie de membres, par le Conseil d'administration. Le non-paiement de cette cotisation, à une date fixée par le Conseil d'administration, entraîne démission présumée du membre qui ne l'a pas versée.

10-2 - Ressources

Les ressources de l'association sont notamment constituées :

• Des droits d'entrée, des cotisations et des autres cotisations ;
• De subventions publiques ;
• De dons et aides privées que l'association peut recevoir ;
• De toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

10-3 - Fonds de réserve

Il pourra être constitué, sur simple décision du Conseil d'administration, un fonds de réserve, comprenant l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Ce fonds sera alors employé à la réalisation de l’objet de l’association. 

Les sommes constituant ce fonds pourront également être placées en valeurs mobilières, au nom de l'association, sur décision Conseil d'administration.

TITRE IV - ADMINISTRATION

ARTICLE 11 - Le Conseil d'administration

Pour être membre du Conseil d’administration, il faut être membre de l'association à jour de cotisation, être éligible, se porter candidat dans les conditions fixées par le Conseil d’administration, ne pas avoir été privé de ses droits civiques, ne pas être dirigeant d'une entreprise privée ou publique, qu'elle qu'en soit la forme juridique, négociant ou ayant négocié depuis moins de 2 ans des contrats de toute nature avec l'association, ni chargé du contrôle de cette dernière.

Chaque électeur porte son vote pour 12 noms au maximum parmi les candidats. A l’issue de ce vote, les candidats qui ont réunis le plus de voix sur leurs noms sont élus dans la limite des 12 places disponibles au Conseil d’Administration.

1.  Le Conseil d'administration est composé de 10 membres à 15 membres, choisis exclusivement parmi les membres de l’association selon la répartition suivante :

• Les membres adhérents disposent jusqu’à 12 sièges, 
• Les membres de droit, disposent obligatoirement de 3 sièges répartis comme suit : 
  • Un siège pour le directeur de l’École de Guerre,
  • Un siège pour le président de la promotion en cours,
  • Un siège pour le président de la promotion précédent la promotion en cours.

Ils sont tous trois membres de droit tel que défini l’article relatif aux membres de l’association. A ce titre, ils n’ont pas à se porter volontaires à l’élection au Conseil d’administration. Si l’une de ces personnes a refusé la qualité de membre de droit, le siège afférent est attribué à la personne qu’il a désignée pour bénéficier de cette qualité à sa place.

Si les personnes choisissent de refuser cette qualité, elles peuvent désigner une personne de la promotion en cours ou de la promotion précédente pour bénéficier à leur place de cette qualité.

Les premiers membres du Conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale constitutive. Le premier exercice est exclu du décompte des deux (2) années.

Si le nombre d’administrateurs est en dessous du seuil minimal fixé par les présents statuts, il devra être pourvu à leur remplacement au plus tard, à la prochaine assemblée générale.

A titre exceptionnel, le Conseil d'administration peut s’adjoindre des « membres conseils » choisis parmi les membres de l’association, à raison de leurs compétences particulières

2.    La durée des fonctions des membres du Conseil d'administration est fixée à 2 ans (chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles).

Les membres sortants sont rééligibles dans la limite de deux (2) réélections.

3.    Le mandat de membre du Conseil d'administration prend fin : 

• Par l'arrivée du terme, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat ;
• Par la démission ;
• Par la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination est intervenue ;

Est réputé démissionnaire d'office tout membre du Conseil d'administration qui :

• Ne remplit plus les conditions requises pour pouvoir être membre ;
• N’a pas assisté, sauf motif valable, à un nombre de réunions consécutives sans pouvoir être inférieur à trois (3) dans les conditions pouvant être fixées par le règlement intérieur. Les membres ayant donné à un autre membre du conseil d’administration un mandat pour les représenter sont réputés présents.

Les membres de droit ne sont pas concernés par les points relatifs aux démissions et perte de qualité de membre.

ARTICLE 12 - Réunions et délibérations du Conseil d'administration (CA)

12-1.   Convocation et modalités de réunion

Le Conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu, indiqué sur la convocation.

Le Conseil d'administration se réunit :

• Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile, dans l'intérêt de l'association et au moins deux (2) fois par an ; 
• Si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres, sur convocation de son Président.

Les modalités de convocation peuvent être précisées par le règlement intérieur. 

Lorsque l'ordre du jour est arrêté par le Président, les membres du Conseil d'administration peuvent exiger l'inscription de questions de leur choix. Toutefois, l'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

12-2.   Feuille de présence

En cas de réunion physique, il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres participant à la réunion du Conseil d'administration.

12-3.   Quorum et délibérations

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si trois quarts (3/4) au moins de des membres élus sont présents ou représentés. 

Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent, les membres du Conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence, télécommunication, dématérialisé ou tout autre moyen équivalent permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions qui peuvent être précisées par le règlement intérieur.

Tout membre du Conseil d'administration peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du Conseil d'administration selon les modalités suivantes :

• le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à 3,
• le mandat peut aussi être impératif ; dans cette hypothèse, il n’est pas pris en compte dans le décompte précédent ;
• les membres de droit ne peuvent pas recevoir de mandat.

À moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations du Conseil d’administration sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les représentants des salariés de l’association peuvent être invités à assister aux réunions du Conseil d'administration, avec voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour l'association.

12-4.   Etablissement de procès-verbaux (PV)

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux (pour les réunions imposées par les statuts) et des comptes-rendus inscrits, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le secrétaire (si applicable) qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

12-5.   Les fonctions d’administrateur 

• Limitation / délai de vacuité 

A l’issue de six (6) années d’exercice des fonctions d’administrateur, un délai de vacuité à hauteur de la durée des fonctions est appliqué. 

En tout état de cause, aucun délai de vacuité n’est appliqué à un membre qui justifie d’une absence d’exercice des fonctions d’administrateur d’une durée égale ou supérieure six (6) années.

Le Règlement Intérieur pourra apporter des précisions. 

• Gratuité 

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont gratuites. Les membres Conseil d'administration ont néanmoins droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs. Les modalités et / ou détails peuvent être précisés dans un règlement intérieur et / ou par le Conseil d’administration.

• Confidentialité 

Les membres du Conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président. Cette obligation s’applique également aux membres des comités institués au sein de l’association.

• Conflit d’intérêt 

L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association. 

ARTICLE 13 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Il gère le patrimoine de l'association et le personnel.

Il autorise le Président à agir en justice et transiger.

Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

Il détermine le montant des droits d'entrée /cotisations.

ARTICLE 14 - Bureau

1.   Le Conseil d'administration élit parmi ses membres élus personnes physiques, jouissant de leur pleine capacité civile, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins un Président et un Trésorier qui a aussi le titre de Vice-Président, qui composent les membres du Bureau. 

2.   Le Président peut adjoindre au Bureau un Secrétaire et d'autres membres et notamment un ou plusieurs Vice-Présidents. A titre exceptionnel, le Président peut aussi leur adjoindre des « membres conseils » choisis parmi les membres de l’association, à raison de leurs compétences particulières. Le Président peut modifier à tout moment la composition du bureau (à l’exception du trésorier) afin de faciliter l’administration et gestion de l’association. Cette modification fera l’objet d’un vote aux fins de validation par le Conseil d'administration.

Le Président peut être révoqué à tout moment et sur juste(s) motif(s) par le Conseil d'administration. 

3.   Les membres du Bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres du Conseil d'administration. 

4.   Les membres du Bureau sont élus pour une durée de deux (2) années et sont immédiatement rééligibles deux fois. 

Toutefois, la durée de leur mandat ne peut pas dépasser celle de leurs fonctions de membre du Conseil d'administration.

5.  Les fonctions d'un membre du Bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du Conseil d'administration.

ARTICLE 15 - Attributions du bureau et de ses membres

15-1.   Attributions du bureau 

Le bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président. 

Le Président, le(s)Vice-Président(s) et le Secrétaire (si applicable) sont également Président, Vice-Président(s) et Secrétaire (si applicable) de l'assemblée générale.

15-2.   Le Président 

Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a qualité pour agir en justice (dont la transaction) au nom de l'association dans le respect des attributions mentionnées à l’«ARTICLE 13 - Pouvoirs du Conseil d'administration ». A ce titre, le Président ne peut être représenté en justice (tant en demande qu’en défense) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration, sauf lois et règlements en vigueur (notamment relatifs au mandat des avocats).

Avec l'autorisation préalable du Conseil d'administration, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du de l'Organe de direction. Le cas échéant, la délégation de pouvoirs peut faire l'objet de subdélégations, si l'Organe de direction a autorisé de telles subdélégations et que les subdélégataires sont investis des compétences, de l'autorité et des moyens propres à l'accomplissement de leurs missions.

Les délégations et subdélégations éventuelles doivent impérativement être consenties par écrit, être dépourvues de toute ambiguïté et préciser la portée exacte de la délégation. A défaut d'autorisation du Conseil d'administration, le Président demeure responsable des fautes éventuellement commises par son mandataire.

15-3.   Les vice-Présidences

Les vice-Présidences assistent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.

15-4.   Le Secrétariat (si applicable)

Il est indiqué que le Secrétaire peut être chargé des convocations des Organes de l'association, en accord avec le Président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901. A défaut, ces tâches sont assumées par d’autres membres du bureau qui peut se faire aider dans cette tâche, sous sa surveillance.

15-5.   Le Trésorier

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. 

Il est indiqué qu’il peut être chargé de l'appel des cotisations, qu’il peut procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. 

Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale annuelle.

Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.

Les membres du Bureau ont, toutefois, droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16 - Réunions et délibérations de l'assemblée générale (AG)

16-1.   Composition 

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement des sommes dues à la date de la réunion et des membres de droit. 

16-2.   Convocation et lieu

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur demande du quart au moins des membres disposant du droit de vote à l'assemblée.

La convocation est adressée à chaque membre de l'association, au moins 15 jours à l'avance, par tout mode de convocation (dont courrier, courriel ...) et contient l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'administration ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.

L'assemblée générale se réunit au siège social ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

16-3.   Quorum de l'assemblée générale ordinaire (AGO)

L’assemblée générale ordinaire (AGO) statue valablement sans condition de quorum.

16-4.   La tenue de la réunion

A l’initiative du président, l’association pourra se réunir notamment par voie dématérialisée dans des conditions, définies par le règlement intérieur, permettant l'identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.

16-5.   Les modalités de vote / procuration – vote par correspondance/délibérations 

• Procuration – vote par correspondance

Le vote par procuration est autorisé (il ne peut pas se cumuler au vote à distance). 

Le vote par correspondance peut dans certaines circonstances être autorisé par le Conseil d’administration.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs au cours d'une même assemblée.

• Vote 

Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.

• Délibérations : règles de majorité

A l'exception de celles qui sont visées aux articles « Modifications des statuts » et « Dissolution - Liquidation » des statuts, les délibérations de l'assemblée sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

16-6.   Les invités à l'assemblée générale (AG)

Des représentants des salariés peuvent être invités à participer aux délibérations de l'assemblée générale avec voix consultative.

Le Président peut inviter à participer aux travaux de l'assemblée générale, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour l'association.

16-7.   Déroulé de l’assemblée générale 

L'assemblée est présidée par le Président ou, en cas d'empêchement, par un Vice-Président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.

Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance par le président et le secrétaire (si applicable). La feuille de présence sera adaptée cas de participation / vote dématérialisés. 

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil d'administration pouvant intervenir sur incident de séance et sur les questions dont l’inscription est demandée, selon les modalités définies par le règlement intérieur, par un dixième au moins des membres de l’association.

16-8.   Décisions / délibération de l’assemblée générale 

Les décisions de l'assemblée, valablement adoptées, s'imposent à tous les membres, même s'ils étaient absents lors du vote, se sont abstenus ou ont voté contre.

Les délibérations de l'assemblée sont constatées sur des procès-verbaux (PV) inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire (si applicable).

ARTICLE 17 - Pouvoirs de l'assemblée générale

Outre ce qui est dit aux articles « Siège », « Modifications des statuts » et « Dissolution - Liquidation » des statuts, l'assemblée générale est seule compétente, pour :

• Approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ;
• Approuver le rapport financier établi par le Trésorier ;
• Approuver les comptes de l'exercice écoulé : à ce titre, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget (prévisionnel) de l'exercice suivant ;
• Définir les principales orientations à venir ;
• Élire de nouveaux membres du Conseil d'administration ;
• Autoriser la conclusion de tous les actes qui excèdent les pouvoirs du Conseil d'administration.

ARTICLE 18 - Modifications des statuts - Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Les statuts sont modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou par l'assemblée générale sur proposition du quart (1/4) au moins des membres disposant du droit de vote à l'assemblée.

1.   Quorum 

L'assemblée ne délibère valablement sur première convocation, que si les deux tiers au moins des membres de l'association disposant du droit de vote lors de cette réunion sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

2.   Délibérations 

Les modifications des statuts sont adoptées aux deux tiers (2/3) des suffrages exprimés. 

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, la modification de l'objet de l'association ou de sa durée doit être adoptée à une majorité renforcée des trois quarts (3/4) des suffrages exprimés.

Il est indiqué que les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls.

TITRE VI - COMPTES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 19 - Exercice social

L'exercice social commence le 01 août et se termine le 31 juillet de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication d'un extrait de la déclaration de l'association au Journal officiel. 

ARTICLE 20 - Comptabilité - Comptes sociaux

Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association, conformément aux normes édictées par le plan comptable associatif.

Le Trésorier fait établir, sous sa responsabilité, des comptes annuels comprenant, un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Les comptes annuels ainsi que le rapport du Conseil d'administration, le rapport financier du Trésorier et le rapport du Commissaire aux comptes, sont tenus à la disposition de tous les membres, qui en fait la demande au Conseil d’administration et au Président de l'association, au siège du groupement, 3 jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale annuelle.

ARTICLE 21 - Commissaires aux comptes

Le Conseil d'administration peut être amené à proposer à l'assemblée générale, de sa propre initiative ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant. Le Commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par la loi et les normes professionnelles.

TITRE VII - DISSOLUTION

ARTICLE 22 - Dissolution - Liquidation

1.   L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission du groupement ou sa fusion avec une ou plusieurs autres associations.

Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l'article « Modifications des statuts » des statuts.

2.   En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.

TITRE VIII - REGLEMENTS INTERIEURS

ARTICLE 23 - Règlements intérieurs

Le Conseil d'administration peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

Ces règlements intérieurs s'imposent aux membres présents et futurs de l'association au même titre que les statuts.

Fait à Paris,

Le samedi 16 novembre 2019,

En quatre (4) originaux.

Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du jeudi 21 novembre 2019